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Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier

12 ème législature

Question orale sans débat n° 0745S de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1023

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la compatibilité d'une ligne TGV et l'implantation dans ce même périmètre d'un centre hospitalier. Il demande si, lors de l'étude par les services ministériels des nouveaux centres hospitaliers, il est tenu compte des infrastructures présentes et futures jouxtant un tel type d'établissement de santé.



Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2005 - page 4643

M. Louis Souvet. Monsieur le ministre, il me semble paradoxal d'installer des panneaux signalant la présence d'un centre hospitalier et recommandant aux automobilistes de ne pas faire usage des klaxons de leur véhicule, alors que, dans le même temps, on autorise l'installation de nouveaux centres hospitaliers à proximité des lignes TGV, c'est-à-dire à une distance comprises entre 300 et 400 mètres. Le TGV devra-t-il, pour respecter le panneau en question, passer au ralenti ? (Sourires.)

On implante un centre hospitalier sans tenir compte suffisamment, me semble-t-il, des servitudes majeures, présentes ou futures, du secteur. Félicitons-nous qu'une association se mobilise à ce sujet, une de plus, me direz-vous. Je soulignerai que cette association se mobilise pour les conditions d'hospitalisation des malades. Si la défense de tel ou tel élément de la faune ou de la flore est respectable, vous admettrez que l'intérêt des malades doit être pris en compte. Il y va de la hiérarchie des valeurs humaines.

Fort logiquement pour le TGV, les objectifs tant techniques que commerciaux sont d'atteindre les vitesses les plus élevées possibles, de l'ordre de 300 à 310 kilomètres par heure compte tenu des gains de temps potentiels « même si cela pose des problèmes très sérieux, notamment d'environnement, de freinage et de bruit », selon une personnalité autorisée en la matière, puisqu'il s'agit du président de la SNCF, récemment cité par la presse régionale.

Je ne suis évidemment pas un adversaire du TGV, loin de là, il y a déjà trop longtemps que l'usager potentiel franc-comtois attend cette réalisation.

Je tiens toutefois à faire remarquer que, lorsqu'un obstacle est déjà présent sur le parcours, qu'il s'agisse d'un site remarquable ou d'un vignoble, des solutions techniques sont trouvées, encore qu'elles sont parfois fort coûteuses pour le contribuable.

Dans le cas qui nous préoccupe, le plateau technique du centre hospitalier n'est pas encore implanté. En revanche, le tracé de la ligne est définitif. Par égard pour les futurs patients, je souhaiterais que nous soient communiquées les études portant sur les futures contraintes imposées par ce type d'équipement, seules à même d'éclairer la décision d'implantation du site dit médian.

Les nuisances sonores en question doivent absolument être compatibles avec le calme requis pour un établissement qui doit accueillir des malades en grande détresse physique. Si tel n'était pas le cas, d'autres sites sont disponibles.

Par ailleurs, je souhaiterais que les spécialistes du ministère de la santé se déplacent sur les lieux afin de donner un avis autorisé.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du ministre de la santé sur l'implantation d'un centre hospitalier dans le périmètre d'une ligne TGV. Vous souhaitez savoir si, lors de l'étude d'implantation d'un centre hospitalier, les infrastructures présentes et futures voisines de l'hôpital sont prises en compte.

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que des études préalables approfondies sont conduites pour préparer le choix d'implantation d'un hôpital.

Dans le cas d'espèce et s'agissant du choix d'implantation du plateau technique du centre hospitalier Belfort-Montbéliard, une étude a été confiée à un bureau d'étude pour identifier les caractéristiques acoustiques du site retenu.

Les résultats de cette dernière montrent que le niveau sonore est inférieur à ce que prévoient les normes réglementaires relatives aux infrastructures ferroviaires et conforme à l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au bruit dans les établissements de santé. Les bruits moyens calculés en façade de l'hôpital demeurent inférieurs aux seuils réglementaires de jour comme de nuit, quelles que soient les hypothèses envisagées, même les plus élevées.

L'implantation sur le site de Trévenans du futur plateau technique du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, dont vous présidez le conseil d'administration, monsieur le sénateur, a été décidée, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat, sur la base de ce résultat.

Cette décision a également été prise au vu des conclusions des autres études sur l'accès en situation d'urgence, l'accès du public et du personnel, la faisabilité technique et les qualités intrinsèques du site.

M. le président. La parole est à M. Louis Souvet.

M. Louis Souvet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Les études ont été confiées, dites-vous, à un cabinet et les bruits et nuisances ont été pris en compte. Je souhaite que ces études soient exactes. Il n'en demeure pas moins que le passage en aérien d'un TGV à 310 kilomètres par heure, à 300 mètres d'un hôpital implanté dans un endroit relativement peu bruyant et silencieux me paraît de nature à produire, par moments, des pointes de bruit à n'en pas douter désagréables, notamment la nuit, pour les personnes présentes sur le site.

Si l'on estime que le site choisi ne pose pas de problème, soit, mais j'espère que l'on ne s'est pas trompé, ce qui, malheureusement, arrive assez fréquemment aujourd'hui.

M. le président. Monsieur le ministre, pour conforter la demande de M. Souvet, peut-être convient-il de rappeler que, lors de la construction de la ligne TGV entre Paris et Marseille, le tracé a été modifié ...pour protéger un couple d'aigles, les aigles de Bonelli. Si RFF a pu modifier le tracé d'une ligne TGV pour des aigles, il peut sans doute à plus forte raison le faire pour un hôpital !

M. Louis Souvet. Dans le cas particulier, le tracé est fixé, mais l'hôpital n'est pas encore implanté.