Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 21/04/2005
M. Bernard Piras souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'injustice dont sont victimes les catégories d'orphelins de guerre reconnus pupilles de la nation mais qui ne bénéficient pas des décrets de juillet 2000 et juillet 2004. En effet, deux catégories de pupille de la nation sur dix se voient ainsi bénéficier d'une mesure de réparation au titre de leurs souffrances causées par le décès de leur parent mort pour la France. Les pupilles de la nation oubliés sont ceux dont le parent est mort pour la France : lors de la campagne de France de juin 1940 ; au maquis, les armes à la main ; dans les forces françaises libres ; « bêtement » en croisant par hasard la route de combats ; au cours de bombardements alliés ou ennemis ; des suites de la captivité ; enrôlé de force dans l'armée allemande (les « malgré-nous » de l'Est) ; en Allemagne (« stalag, Oflag, camp de travail ») ; en Indochine (attaque japonaise de mars 1945). Ces orphelins vivent, à juste titre, comme une profonde injustice la discrimination dont ils font l'objet, celle-ci ayant eu pour effet de raviver les souffrances enfouies. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour que ces orphelins retrouvent confiance dans les autorités publiques.
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La question a été transformée.
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