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Situation des réfugiés rwandais

12e législature

Question écrite n° 16977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 956

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des nombreux réfugiés rwandais dans les pays avoisinant le Rwanda. Alors que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les pays d'accueil poussent fortement ces réfugiés à revenir au Rwanda, les violations des droits de l'homme restent fréquentes et leur sécurité n'y serait pas assurée. Après la conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des grands lacs, qui a eu lieu en novembre dernier, il lui demande de lui indiquer les mesures que la France a déjà prises ou entend prendre pour permettre la pérennité des opérations de rapatriement volontaire, tout en veillant à ce que les conditions soient réunies pour que la réintégration des réfugiés rwandais dans leur pays d'origine soit réussie.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1957

Le génocide rwandais a entraîné une des vagues de déplacés et de réfugiés les plus importantes de l'histoire. Les pays voisins (République démocratique du Congo, Tanzanie, Burundi, Rwanda) ont dû faire face, en quelques semaines, à un afflux de populations sans précédent. La fin de la transition politique au Rwanda (élections présidentielles en août 2003) et une stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays ont permis à de nombreux citoyens rwandais de regagner leur pays avec l'aide des agences et programme des Nations unies, et en particulier du haut commissariat aux réfugiés (HCR). Ce processus de retour demeure cependant inachevé, en raison de facteurs internes au Rwanda mais aussi, et surtout, en raison de l'instabilité qui continue d'affecter la région des grands lacs où le HCR a recensé plus de 3 millions de déplacés internes et 1,25 million de réfugiés. Le nombre de réfugiés rwandais en attente de rapatriement est aujourd'hui estimé par le HCR à 64 000 personnes. Le HCR a conclu des accords avec les autorités rwandaises et les gouvernements des pays d'accueil afin d'organiser le retour librement consenti des réfugiés dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. La mise en oeuvre de ces opérations, et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays, font l'objet d'un suivi vigilant des Etats, et en particulier de la France par l'intermédiaire de nos ambassades dans la région. Une mission des pays donateurs, organisée par le HCR dans la zone en février 2005, à laquelle participait ce ministère, a permis de vérifier la stricte application de ce principe. La France a, par ailleurs, encouragé le HCR à développer des programmes visant à inciter à l'intégration locale (tout en préservant les conditions d'existence des populations locales), ou la réinstallation dans un pays tiers des réfugiés ne désirant pas être rapatriés. La France est également attentive aux conditions de réinsertion des réfugiés dans leur pays d'accueil. En coordination avec nos principaux partenaires, des démarches ont été effectuées auprès de la banque mondiale pour que le programme régional de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants puisse également bénéficier aux réfugiés rwandais qui regagnent leur pays. De manière générale, un dialogue régulier, dans le cadre de l'article 8 de l'accord deCotonou, est mené entre les chefs de mission européens et les autorités rwandaises. La question de la situation des droits de l'homme et de la sécurité des personnes rapatriées y est largement abordée. Ce dialogue s'ajoute aux actions menées par le HCR au Rwanda pour assister le gouvernement dans ses efforts pour instaurer un système d'asile nationale et aider le conseil national des réfugiés, créé au début de l'année 2004, à assurer l'enregistrement des réfugiés. Le HCR continue cependant d'exercer son mandat dans des conditions difficiles. La situation sécuritaire précaire dans certaines zones où sont présents des réfugiés rwandais (est de la RDC), l'absence d'infrastructures routières, compliquent en effet l'accès aux populations réfugiées et la mise en place d'opérations de rapatriement. Ces difficultés expliquent la persistance de mouvements de retour spontané qui ne peuvent bénéficier des garanties d'assistance, de protection, et de réinsertion dans les pays d'origine, qui sont mises en place dans le cadre des opérations du HCR. Pour promouvoir une solution à la question des réfugiés dans la région des grands lacs, la France apporte un soutien continu, en RDC et au Burundi, à des processus de transition politiques dont la réussite doit contribuer à la stabilisation de la région et à l'installation d'une paix durable. La France a en particulier soutenu le renforcement des effectifs, à hauteur de 16 700 hommes, de la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC), ainsi que le déploiement d'une mission de 5 600 casques bleus au Burundi (ONUB). L'accroissement de la présence internationale dans les zones d'instabilité s'est traduit par une amélioration sensible de la situation sécuritaire et par un meilleur accès des agences onusiennes et des ONG aux populations civiles. Enfin, la France a soutenu le lancement, en novembre 2004, de la conférence sur la paix et la sécurité dans les grands lacs, dont le second sommet aura lieu en novembre 2005 à Nairobi. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est au coeur des préoccupations de cette conférence qui doit, à terme, définir un pacte de stabilité entre les pays de la région.