Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/04/2005

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction du nombre de postes ouverts au concours des CAPES occitan et catalan. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, un poste, seulement cette année, est ouvert aux concours en catalan et quatre en occitan. Il va sans dire qu'une telle annonce est d'autant plus mal acceptée que la demande concernant l'apprentissage des langues régionales est particulièrement élevée tandis que les établissements susceptibles d'y répondre sont d'ores et déjà trop peu nombreux. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend réexaminer cette situation en augmentant le nombre de postes ouverts au concours des CAPES occitan et catalan.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/07/2005

La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section occitan-langue d'Oc au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 était très largement supérieur au besoin d'enseignement. Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se sont pas vu proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. De plus, compte tenu de la pyramide des âges des professeurs de ces disciplines, peu de départs à la retraite sont prévisibles dans les prochaines années. Le maintien d'un flux annuel de recrutement (en 2004, quatre postes au CAPES externe d'occitan et un en catalan reconduits pour la session 2005), dans cette situation, permet au contraire d'assurer la pérennité de la filière universitaire tout en confortant l'enseignement des langues régionales.

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