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Transfert du personnel TOS des collèges

12e législature

Question écrite n° 17014 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 960

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions du transfert du personnel TOS des collèges, en particulier sur l'évaluation du nombre de postes administratifs transférés des services du rectorat pour assurer la gestion de ces nouveaux effectifs. Cette estimation devrait prendre en compte les charges directement liées à la gestion de la paie, de la carrière, du recrutement, des mouvements du personnel, du temps de travail engendrés pour leur formation et leur remplacement. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si la fixation du nombre de postes administratifs transférés pour la gestion du personnel TOS intègre bien ces différents éléments.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1831

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il a été demandé aux recteurs de procéder au recensement des effectifs des services académiques affectés à la gestion des personnels TOS transférés aux collectivités. Pour cela, une enquête spécifique a été effectuée afin de cerner de manière exhaustive l'ensemble des équivalents temps plein concourant à cette activité en prenant en compte les missions suivantes : gestion administrative et financière des personnels TOS ; gestion du remplacement ; examens et concours ; formation ; action sociale et de santé ; informatique de gestion ; activités diverses, telles que les missions de conseil, le contentieux, les études, la reprographie. Le volume des moyens à transférer a ainsi été déterminé en fonction de ces différentes charges.