Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation de l'inspection du travail

12 ème législature

Question écrite n° 17020 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 968

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation de l'inspection du travail. Rendu public le 17 janvier 2005, le rapport Bessière relatif à l'inspection du travail comporte des propositions souvent pertinentes au travers de 57 mesures préconisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ce rapport et s'il souhaite, comme le suggère le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, « augmenter sensiblement les effectifs affectés au contrôle de l'application du droit du travail ».

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque