Allez au contenu, Allez à la navigation

Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35

12e législature

Question écrite n° 17051 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 963

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'augmentation, significative, du trafic journalier des poids lourds sur l'axe autoroutier nord-sud alsacien, l'A 35. Du fait de la mise en place, depuis le 1er janvier 2005, sur le réseau routier d'outre-Rhin, de la LKW-Maut, taxe allemande perçue sur les poids lourds, cette augmentation est estimée à 15 %, le nombre de poids lourds/jour, à hauteur de Strasbourg, passant ainsi de 16 000 à près de 19 000. Il estime que la solution la plus rapide et efficace dépend de l'autorité administrative dans les deux départements et consiste à interdire le dépassement des poids lourds depuis Saint-Louis jusqu'à Brumat, dans les deux sens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais cette solution.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 799

L'application de réglementations particulières concernant la vitesse et le dépassement pour la circulation des poids lourds est actuellement expérimentée sur des itinéraires routiers. Ces études devraient permettre d'évaluer l'effet de ces réglementations sur la sécurité et la fluidité du trafic. Les domaines d'emploi et les modalités d'application de ces réglementations sont aussi examinés. Il est aujourd'hui prématuré d'envisager une généralisation de ces dispositions. L'opportunité d'imposer ponctuellement des mesures plus restrictives que les règles générales relève de l'appréciation, au cas par cas, des autorités de police locale. Par ailleurs et au vu de l'encombrement des routes alsaciennes, lié à un report de trafic dû à la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne, la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a prévu, sur initiative parlementaire, dans son article 27, la possibilité de mettre en place un péage expérimental pour une période de cinq ans dans la région Alsace pour les poids lourds empruntant les routes gratuites à proximité des axes autoroutiers à péage. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer étudie actuellement les modalités d'application de cet article de loi. Elles devront s'inscrire dans le cadre du droit communautaire.