Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/04/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'utilisation du glyphosate et ses effets indésirables. En effet, pour faire suite à des études menées par des laboratoires français, il semblerait que le glyphosate produise in vitro des effets indésirables. Substance active de certains herbicides, le possible mécanisme d'une cancérogenèse provoquée par le glyphosate est une réelle source d'inquiétude. Certaines conclusions semblent indiquer que ce principe actif, utilisé aussi bien par les agriculteurs que par les services de voirie ou les particuliers pratiquant le jardinage pourrait n'être pas aussi anodin que le clament ses producteurs et ses promoteurs. Compte tenu de ces différents éléments inquiétants, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 15/02/2007
Le glyphosate est un herbicide non spécifique très largement utilisé dans le monde et qui a fait l'objet de nombreuses études toxicologiques afin d'évaluer les risques que présente son utilisation pour les professionnels, les consommateurs et les jardiniers amateurs. En effet, les études menées en laboratoires ont permis de déterminer une dose journalière admissible (DJA = 0,3mg/kg poids corporel/jour), ainsi que des limites maximales de résidus (LMR) par aliments. Elles ont été complétées par des évaluations de l'exposition de l'homme à cette substance qui ont montré que les doses potentiellement reçues par les professionnels et les consommateurs sont toujours inférieures respectivement à la dose d'exposition acceptable pour l'opérateur (DAEO) et à la DJA. Dans le cadre de la toxicovigilance, seules des irritations temporaires de la peau ou des yeux ont été observées, les seuls cas de mortalité relatés étant dus à une ingestion volontaire d'une quantité importante de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate. Par ailleurs, l'absence de propriétés mutagènes, cancérogènes et d'effets reprotoxiques a été reconnue par les experts. Seuls des effets hépatotoxiques ont été observés pour de très fortes doses absorbées. Les évaluations de risque pour les différentes utilisations possibles du glyphosate ont montré qu'elles ne présentent pas de risques inacceptables pour les utilisateurs professionnels dans la mesure où ils portent les équipements de protection individuelle adaptés. Il a également été déterminé que l'exposition des consommateurs via les denrées alimentaires traitées par des produits phytophannaceutiques à base de glyphosate ne comporte pas de risques inacceptables. En outre, les utilisateurs amateurs ne peuvent utiliser que des produits porteurs de la mention « emploi autorisé dans les jardins » qui garantit une dangerosité moindre par rapport aux produits destinés à des professionnels. De plus, l'étiquetage doit comporter des préconisations d'emploi validées par les pouvoirs publics et l'emballage doit garantir des conditions d'exposition minimale pour l'opérateur et l'environnement.
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