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Indemnisation de victimes de l'amiante

12e législature

Question écrite n° 17102 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1031

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur un cas illustrant les limites des modalités d'indemnisation de certaines victimes de l'amiante. En effet, les premières victimes et leurs familles ont reçu une indemnisation d'un montant relativement faible par rapport à celui des indemnisations actuellement accordées, bien qu'elles fussent à l'origine de la lutte contre ce matériau aux conséquences dramatiques en termes de santé publique. C'est grâce à leur courage et à leur détermination que les responsables politiques et administratifs ainsi que l'opinion publique ont pu prendre conscience de l'ampleur de la catastrophe. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'aboutir à une indemnisation plus équitable de ces personnes injustement traitées et pourtant en première ligne dans cette affaire.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque