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Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle

12e législature

Question écrite n° 17127 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1034

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les résultats de l'étude devant permettre à de nombreuses communes touchées par la sécheresse de 2003, de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Plus de 2 500 communes ont été exclues d'un premier classement que chacun s'est accordé à reconnaître comme trop arbitraire, aussi le Gouvernement s'était engagé à un réexamen de ce dossier. Le résultat de ce travail d'études est parvenu au ministère de l'intérieur le 15 février, pourtant, à ce jour, les communes en attente de ce nouveau classement restent encore sans réponse. C'est pourquoi, et devant des situations individuelles difficiles que les élus locaux ont quotidiennement à gérer, il devient urgent que le Gouvernement publie l'arrêté définissant les nouveaux critères retenus et la liste des communes éligibles à cette reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Il lui demande donc s'il entend répondre favorablement à cette sollicitation.



La question est caduque