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Projet au niveau du CODEX et sécurité alimentaire

12 ème législature

Question écrite n° 17169 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1039

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les risques présentés si des engagements internationaux, actuellement en projet au niveau du CODEX, devaient permettre la commercialisation et la consommation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs. Des études réalisées par des organismes indépendants, il résulterait que les taux qui pourraient être admis ne seraient pas sans effet sur la santé, particulièrement celle des enfants et du fOEtus. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser son analyse sur ce dossier.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque