Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 21/04/2005
M. Philippe Leroy souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation alarmante que l'on peut constater aujourd'hui au niveau de l'encadrement scientifique du service départemental d'archives de la Moselle. En effet, l'encadrement scientifique de ce service décentralisé bénéficiait traditionnellement de cinq postes de fonctionnaires d'Etat de catégorie A (3 conservateurs, 1 chargé d'études documentaires, 1 secrétaire de documentation de classe exceptionnelle, tous à temps plein). L'encadrement scientifique ainsi constitué avait permis à la collectivité départementale, responsable du fonctionnement du service, d'investir à la fois sur le plan immobilier, sur le plan des moyens matériels mais aussi humains afin de compléter une organisation qui, jusqu'à ces dernières années, a donné pleine et entière satisfaction aux usagers. Alors que les archives de la Moselle, au service d'un territoire de plus d'un million d'habitants, voient se renforcer considérablement leurs tâches et leurs responsabilités à la faveur notamment des conséquences liées aux phénomènes industriels récents (fin de l'activité minière dans le bassin houiller, projet de création d'un centre d'archives industrielles à Hayange...), l'encadrement de ce service tel qu'il apparaît aujourd'hui ne permet plus de répondre aux sollicitations du public ni même aux obligations de service public qui s'imposent à lui. En effet, composé encore de cinq fonctionnaires d'Etat en 1994, il ne compte plus que 3 postes pourvus dix années plus tard (2 conservateurs dont l'un à mi-temps, 1 secrétaire de documentation). En 2005, la situation s'aggrave encore puisque est annoncé le départ du conservateur à mi-temps sans garantie de remplacement. Le service départemental, à brefs délais, ne fonctionnera donc qu'avec un conservateur d'Etat, chef de service. Outre le surcroît des responsabilités liées au suivi des archives industrielles - situation totalement hors normes qui mérite une réponse spécifique, c'est un kilomètre supplémentaire d'archives publiques qui entre chaque année sur le site des archives de Moselle. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il pense pouvoir prendre au regard de ce contexte d'extrême précarité et s'il compte, a minima, rétablir ce service dans son encadrement scientifique initial afin de lui permettre de répondre correctement à toutes ses tâches tant celles de droit commun que celles exceptionnelles liées au développement des archives industrielles.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 31/05/2005
L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'encadrement scientifique du service départemental d'archives de la Moselle. Compte tenu du contexte décrit, et afin de répondre aux besoins les plus urgents, dès cet été, un conservateur issu de l'Institut national du patrimoine sera affecté au sein de ce service. La direction des archives de France et la direction de l'administration générale poursuivent parallèlement leur étude sur les futurs effectifs de référence des services d'archives départementaux.
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