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Statut des ambulanciers des SMUR

12 ème législature

Question écrite n° 17207 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1118

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut professionnel des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) ; ce statut n'est pas vraiment reconnu dans sa diversité et tout à fait inadapté compte tenu des tâches assumées au sein de l'équipe d'urgence et de réanimation. Une grève se développe dans plusieurs régions de France au point qu'elle risque de gagner tout le pays afin de faire entendre les légitimes revendications de ces personnels qui sont au nombre de 1 500 environ au plan national. Mais le fait de grève place ces ambulanciers en situation de réquisition par les préfets, ce qui atténue fortement les appels lancés en direction des hôpitaux et des pouvoirs publics. Ces ambulanciers sont dans un poste logistique des transports mais en fait et bien qu'étant chauffeurs, ils sont responsables de l'acheminement des équipes sur les lieux d'intervention et font partie intégrante de l'équipe de réanimation médicale une fois arrivée sur les lieux. D'ailleurs la formation d'aptitude à l'emploi d'ambulancier SMUR fait état de réelles compétences spécifiques. Et pourtant les ambulanciers sont restés au classement en catégorie C (dite technique) ce qui est en complète contradiction avec la réalité de la fonction. Dès lors qu'ils réclament la catégorie B on leur oppose le statut des infirmiers. Or les catégories sont aujourd'hui obsolètes. Comment trouver une catégorie intermédiaire susceptible de prendre en compte la spécificité de ce métier qui n'est pas un métier de chauffeur mais d'intervenant au sein d'une équipe médicale d'urgence ? Depuis la création de ce corps en 1973 les conditions ont changé dans notre société et aujourd'hui la qualité des interventions repose sur une équipe médicale diversifiée dont font partie les ambulanciers sans être reconnus à leurs justes compétences. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faire évoluer cette profession vers une intégration à la filière médicale sachant qu'elle joue un rôle prépondérant dans les services d'urgence et de réanimation.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2735

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.