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Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires

12e législature

Question écrite n° 17256 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1117

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur les délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires. La procédure des questions écrites constitue une modalité importante du dialogue des parlementaires avec les ministères et de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale. Les articles 74 et 75 du règlement du Sénat encadrent la procédure des questions écrites et prévoient que « dans le mois qui suit la publication des questions écrites au Journal officiel, les réponses des ministres doivent également y être publiées ». Il souhaite lui rappeler à ce titre que plusieurs de ses questions écrites sont restées à ce jour sans réponse (n° 14390, n° 14688, n° 14390, n° 14688, n° 15556, n° 15701, n° 15934, n° 15980, n° 16118). Il lui demande de bien vouloir veiller à ce que ces questions obtiennent une réponse dans les meilleurs délais.



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1588

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre est conscient qu'une absence de réponse ou une réponse tardive à une question écrite réduit l'intérêt de cette modalité de contrôle parlementaire, même si l'article 75 du règlement du Sénat permet la transformation des questions écrites en questions orales. La très forte augmentation du nombre des questions écrites posées par les députés et les sénateurs et le soin apporté à leur traitement par les différents départements ministériels expliquent, pour l'essentiel, la relative lenteur de publication des réponses que l'honorable parlementaire souligne. Le directeur de cabinet du Premier ministre a rappelé aux ministres l'importance qui s'attache à la procédure des questions écrites, qui constitue un moyen de contrôle du Gouvernement par le Parlement et de dialogue entre les parlementaires et les membres du Gouvernement ; il a par suite souligné l'obligation impérieuse, pour tous les membres du Gouvernement, de répondre aux questions dans les délais les plus brefs.