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Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes

12 ème législature

Question écrite n° 17269 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1110

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer année après année depuis 1990 quel a été le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1215

Le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes est évalué chaque année dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale. A titre récapitulatif, les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis 1990 sont les suivantes (en millions d'euros) :

1990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005
3 1303 5793 9844 5475 9016 2776 3886 6226 1486 9608 1288 1558 5918 7879 1979 801