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Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises

12e législature

Question écrite n° 17273 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1115

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quel était au 1er janvier 2005 le nombre total de ressortissants de l'Union européenne inscrits sur les listes électorales en France.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2639

Au 1er janvier 2005, le nombre total des ressortissants de l'Union européenne inscrits sur les listes complémentaires est d'environ 171 000 pour les élections municipales et 152 600 pour les élections européennes.