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Réorganisation de l'enseignement supérieur

12e législature

Question écrite n° 17298 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1179

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de favoriser, autour de labels communs, les rapprochements et les synergies entre les universités, les grandes écoles, les organismes de recherche et les entreprises. En effet, en France, les structures d'enseignement supérieur et de recherche sont éclatées et morcelées, ce qui nuit au fonctionnement général de notre système. La dualité entre les universités et les grandes écoles n'est pas un handicap, pour autant que des rapprochements sont possibles. Aussi, convient-il de multiplier les passerelles et mettre en commun les structures et les compétences pour atteindre la taille critique qui fait souvent défaut. Ni les universités ni les grandes écoles ne disposent à elles seules de tous les ingrédients du succès. En revanche, ces structures peuvent parfaitement se compléter pour donner naissance à des départements d'excellence de renommée mondiale, associant universités, grandes écoles, départements du CNRS, entreprises, etc. Tout ce qui permet le rapprochement des structures doit être encouragé, à l'image de ParisTech pour les grandes écoles d'ingénieurs. L'avenir n'est certainement pas dans la dispersion, mais dans la rationalisation. Afin de conserver un maillage universitaire du territoire, il serait sans doute judicieux, à l'image de ce qu'a entrepris l'Institut d'études politiques de Paris en créant des campus en régions, de rattacher des campus à de grandes universités de dimension internationale. C'est le cas, aux Etats-Unis, de l'université de Californie, qui fédère une dizaine de campus dans tout l'Etat. Une telle orientation doit permettre le développement de « labels » internationaux. Aujourd'hui, seule la Sorbonne est connue à l'étranger, alors qu'il ne s'agit que d'un lieu et pas d'une université. Dans ce domaine aussi, le marketing a toute son importance. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1832

Notre appareil de formation se caractérise effectivement par une grande multiplicité d'acteurs dont 88 universités et 227 écoles d'ingénieurs, répartis sur plus de 150 sites. Cet ensemble de sites universitaires constitue un maillage extrêmement fin qui fait du territoire national l'espace universitaire le plus aménagé des pays européens. Dans ce contexte, de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont pris l'initiative depuis plusieurs années de s'organiser en réseaux régionaux ou interrégionaux (réseau des universités de l'Ouest Atlantique [RUOA], réseau des écoles centrales, des INSA, des INP, ou encore associations comme « ParisTech »), ou de passer entre eux des accords conventionnels (« Aix Marseille universités »). Plus généralement, l'Etat encourage par un ensemble de dispositifs ou de mesures les dynamiques « confédératives » voire « fédératives » qui renforcent les alliances et la puissance scientifique et pédagogique des établissements : unités mixtes et instituts fédératifs de recherche, accréditation des écoles doctorales, constitution de pôles universitaires, regroupements d'écoles, etc. Dans le même esprit, les établissements d'une même académie sont invités, à l'occasion de la négociation de leurs contrats quadriennaux de développement, à réaliser une présentation globale et unique du schéma envisagé pour leurs formations dans l'objectif de réduire les concurrences et redondances de leur offre et pour rendre lisibles les forces de chaque place universitaire. De plus, la mise en oeuvre du schéma licence master doctorat (LMD) favorise les cohabilitations de diplômes, ce qui a permis notamment de faire évoluer la dualité universités/grandes écoles en permettant à ces dernières d'être référencées dans le nouveau système au niveau master. Le projet relatif aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) s'inscrit dans cette même perspective. Il permettra aux établissements universitaires, aux grandes écoles et aux organismes de recherche, à l'échelle d'un territoire, de rassembler et de structurer leurs forces en vue d'atteindre une visibilité et une attractivité européennes et internationales en matière de recherche et de formations supérieures.