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Taux de réalisation des contrats de plan

12e législature

Question écrite n° 17305 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1176

M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui indiquer, région par région, quel était, au 1er janvier 2005, le taux de réalisation du contrat de plan pour ce qui est, d'une part, des infrastructures ferroviaires et, d'autre part, des infrastructures routières et autoroutières. Il souhaiterait également qu'il lui indique les deux taux correspondant à la moyenne nationale.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



La question est caduque