Allez au contenu, Allez à la navigation

Transport combiné et avenir du transport ferroviaire de marchandises

12e législature

Question écrite n° 17316 de M. Serge Lagauche (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1189

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation du transport combiné de marchandises. Ce type de transport, qui permet d'allier les qualités de souplesse et de proximité du mode routier aux atouts du rail que sont le maillage, la sécurité, l'économie d'énergie et la protection de l'environnement, risque en effet d'être directement remis en cause par les orientations du Gouvernement en la matière. Il ressort notamment de ces préconisations la remise en cause du point nodal Ile-de-France du transport situé à Villeneuve-Saint-Georges dont l'activité est essentiellement tournée vers le transport combiné. De même, la stratégie du Gouvernement en la matière semble s'orienter vers la fermeture de terminaux et de dessertes CNC. Or le chantier multi-technique de Valenton, notamment, accueille exclusivement l'activité des opérateurs CNC et NOVATRANS. Ces orientations, alliées au désengagement budgétaire de l'Etat sur le transport combiné, font craindre aux organisations représentatives un avenir des plus incertains concernant la pérennité des installations précitées, ce, notamment au regard de la fermeture en décembre 2002 du chantier multitechnique de Maisons-Alfort - Pompadour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant, d'une part, la nécessaire pérennisation de ce secteur et de ces installations et, d'autre part, l'ouverture d'un débat public avec l'ensemble des acteurs concernés sur la place du ferroviaire dans le transport des marchandises.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2264

Le transport combiné rail-route doit participer efficacement au rééquilibrage modal, conformément aux objectifs de la politique des transports que le Gouvernement a arrêtée lors du CIADT du 18 décembre 2003. Mais force est bien de constater que le trafic stagne depuis 1997, et régresse depuis 2000. Une qualité de service éloignée de celle attendue par les clients et des déficits importants des entreprises du secteur n'offraient pas d'autre perspective que celle de voir le déclin actuel se poursuivre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'engager une profonde restructuration du secteur, nécessaire pour rétablir la capacité du transport combiné rail-route à se développer, sur des bases opérationnelles efficaces et économiquement saines. Cette restructuration s'appuie notamment sur une réorganisation du plan de transport. Le système construit autour du point nodal d'Ile-de-France n'ayant pas donné les résultats escomptés, il est remplacé au plan de transport de juin 2005 par des services efficaces de trains directs, concentrés sur les grands axes et la desserte des ports maritimes où s'accroît le trafic de conteneurs. Ces relations concernent les grands corridors de trafic où le rééquilibrage modal est le plus nécessaire au développement durable. Pour CNC, ces mesures de rationalisation ont en Ile-de-France un impact à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Mais l'activité du triage de Villeneuve-Saint-Georges sera maintenue pour des services de fret conventionnel. Le terminal transport combiné de Valenton continuera à traiter les trains de transport combiné desservant l'Ile-de-France. Enfin, le Gouvernement s'est attaché à ce que toutes les mesures soient prises pour que les salariés concernés de CNC se voient offrir la possibilité de poursuivre leur carrière au sein du groupe SNCF. Plus généralement, le plan pour le transport combiné rail-route s'accompagne de mesures financières qui montrent tout le soutien que le Gouvernement attache à son développement. En 2005, le montant unitaire des aides aux opérateurs de transport combiné est porté de 10 à 12 euros, et ces crédits bénéficieront d'une priorité dans le cadre de la préparation du PLF 2006. Ce plan s'inscrit par ailleurs clairement dans le cadre du plan Fret SNCF, que le Gouvernement soutient avec une aide de 800 millions d'euros autorisée par la Commission européenne le 2 mars dernier. Ainsi, accompagnant des mesures de rationalisation difficiles mais nécessaires, le Gouvernement donne au secteur ferroviaire les moyens de construire les bases solides d'un nouveau développement.