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Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

12 ème législature

Question écrite n° 17320 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1181

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions. En effet, dans un communiqué rendu public, celui-ci indique qu'à la fin 2004, les contrats de plan affichaient un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006. Aussi, devant ce retard et parce que le Gouvernement est conscient de l'enjeu stratégique des programmes d'infrastructures routières il aurait été décidé la mise en oeuvre d'un plan de relance de 300 millions d'euros en autorisations de programme et de 150 millions d'euros en crédits de paiement. Après les gels successifs des crédits vient donc le temps du rattrapage. La région Midi-Pyrénées très fortement concernée par les infrastructures routières a, en 2000, signé avec l'Etat, un contrat de plan ambitieux visant à rattraper en dix ans un retard de trente ans. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour ce qui concerne les autorisations de programme dans notre région et, en particulier, pour ce qui concerne le désenclavement routier du sud du Tarn.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3188

Le taux d'avancement du volet routier du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées présentait à la fin de l'année 2004 un taux d'avancement très proche de la moyenne nationale. L'enveloppe attribuée en 2005 à l'investissement routier dans cette région a permis d'abonder sensiblement les dotations dans le département du Tarn. En effet, plus de 15 millions d'euros ont été consacrés aux investissements routiers dans ce département dont près de la moitié pour l'aménagement des RN 112 et RN 126 au Sud du département. Cette dotation permet la poursuite des chantiers engagés sur Castres et l'engagement des travaux de la déviation de Puylaurens. Par ailleurs, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui se substitue au CIADT a confirmé le 14 octobre 2005 l'affectation en 2006 de 1 milliard d'euros d'autorisation d'engagement aux volets transports des contrats de plan État-région, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2005. Cette dotation exceptionnelle qui traduit la volonté de l'Etat de relancer avec vigueur les volets transport des contrats permettra d'accélérer de manière significative la réalisation des opérations prévues, y compris dans le département du Tarn.