Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 28/04/2005
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des conducteurs ambulanciers affectés au SMUR géré par les centres hospitaliers et qui revendiquent le classement de leur profession en catégorie B dite active. Ces professionnels participent activement à la permanence des soins et à la médicalisation des patients pris en charge lors des interventions SMUR, tant sur le plan des gestes techniques que de l'accompagnement de l'entourage. Ils affrontent par nature de nombreuses situations à risque sur le plan des conditions d'exercice. Ces professionnels sont également impliqués dans les actions de formation continue dans le domaine des premiers secours. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et la suite qu'il est possible d'être donnée à ce dossier.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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