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Etudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

12 ème législature

Question écrite n° 17324 de M. Louis Duvernois (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1174

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par les étudiants français boursiers dont les familles sont domiciliées â l'étranger et qui, faute de moyens financiers, ne peuvent rejoindre le pays de résidence des parents pendant les vacances. En effet, pendant la période estivale, la cité et les restaurants universitaires sont fermés et les bourses ne sont pas versées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir rechercher des solutions qui permettent à ces étudiants, soit de réintégrer le domicile familial pendant les vacances d'été par le biais d'une prise en charge de tout ou partie du coût du transport, soit de pouvoir se loger et se nourrir sur le territoire français.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2006 - page 2123

Le cas des étudiants français dont les familles résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée) est pris en compte par la réglementation des bourses d'enseignement supérieur. Ainsi, les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une bourse de mérite peuvent continuer de percevoir leur bourse durant la période estivale (juillet, août, septembre). Près de 14 millions d'euros ont ainsi été consacrés au maintien des bourses durant l'année 2005. Des dispositions sont également observées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires visant à maintenir les étudiants concernés dans leur logement universitaire durant cette même période. En raison du coût, il convient de noter que ces aménagements restent réservés aux étudiants dans l'incapacité de rejoindre leur famille en raison de l'éloignement géographique de leur lieu de résidence. Pour l'instant, il n'est pas prévu de modifier ce dispositif.