Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 13778, il lui a indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué au ministère de l'intérieur pour étudier le remodelage des circonscriptions législatives et un éventuel redécoupage des cantons. Il souhaiterait qu'il lui précise quelle est la composition de ce groupe de travail.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 20/10/2005

La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'Etat (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.

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