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Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives

12 ème législature

Question écrite n° 17363 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1184

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 13778, il lui a indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué au ministère de l'intérieur pour étudier le remodelage des circonscriptions législatives et un éventuel redécoupage des cantons. Il souhaiterait qu'il lui précise quelle est la composition de ce groupe de travail.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2722

La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'Etat (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.