Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 05/05/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétante explosion des importations européennes de textiles provenant de Chine. Celle-ci résulte de la suppression des quotas d'importation entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Depuis le début d'année, les importations de certaines catégories de produits textiles chinois au sein de l'Union européenne ont augmenté de plus de 500 %. De tels flux représentent une très grave menace pour les emplois de ce secteur industriel européen, déjà fragilisé et qui poursuit sa modernisation, notamment en proposant de nouveaux produits à haute valeur ajoutée. A très court terme, ce sont quelque 20 000 emplois qui devraient disparaître. Les effets seront particulièrement dramatiques pour des régions telles que le Nord-Pas-de-Calais où l'industrie textile emploie plusieurs dizaines de milliers d'hommes et de femmes. Particulièrement préoccupé par cette menace pesant sur ce secteur vital de l'économie nationale et européenne, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment, s'il compte demander à l'Union européenne la rédaction formelle de clauses de sauvegarde et s'il compte agir sur ceux qui importent. Il souhaiterait également savoir si la France entend demander à l'Europe d'exiger de la Chine qu'elle respecte les engagements pris lors de son adhésion à l'Organisation internationale du commerce en 2001, à savoir reconnaître aux autres pays adhérents le droit de limiter leurs importations d'articles de confection et de textiles chinois à 7,5 % au-dessus de leur niveau de l'année précédente, et ce jusqu'en 2008, dès lors que ces pays ont fait la preuve des dommages subis par leurs propres entreprises. (Déposée le 26 avril 2005 - annonce en séance publique le 2 mai 2005.)
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La question est caduque
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