Allez au contenu, Allez à la navigation

Télévision numérique de terre (TNT)

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0507G de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2005 - page 3787

M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Si l'on peut se réjouir que la télévision numérique terrestre ait enfin vu le jour en France, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec ce que beaucoup de citoyens souhaitaient, particulièrement depuis l'adoption de la loi Trautmann du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il est vrai que, en octobre 2002, le rapport Boyon a sensiblement modifié les orientations définies initialement. Ainsi, premièrement, il n'existe pas de grande chaîne publique d'information internationale. Deuxièmement, le service public ne constitue pas le pilier du dispositif dans la mesure où les projets développés par France Télévisions ont été largement écartés, probablement parce qu'ils ne plaisaient pas à une ou plusieurs sociétés de programmes privées. Troisièmement, enfin, le taux de couverture de la population métropolitaine est fixé à 85 % à l'horizon 2007. Rien n'est prévu pour les 15 % restants, c'est-à-dire pour ceux qui habitent dans des zones de montagne ou frontalières.

Une troisième fracture numérique se dessine donc : après le téléphonie mobile, après le haut et le très haut débit, la TNT ! Si aucune mesure n'est prise, les habitants de ces secteurs n'auront pas accès aux nouvelles chaînes hertziennes gratuites.

Abstraction faite de certaines zones frontalières, où des accords entre Etats devraient permettre de gérer les plans de fréquence d'ici à 2007, il subsistera donc à cette date des zones blanches en TNT, coïncidant presque parfaitement avec celles qui ont déjà été constatées pour la téléphonie mobile, le haut et le très haut débit.

Conscient que des téléspectateurs pourraient être exclus de la diffusion de cette nouvelle technologie en raison de leur situation géographique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé l'attention du Premier ministre en indiquant que « l'enjeu est important [...], notamment parce qu'il conditionne l'accès de tous nos concitoyens aux chaînes hertziennes gratuites, l'arrêt à terme de la diffusion analogique et la restructuration du spectre des fréquences ».

Pourquoi le Gouvernement, qui s'est hâté lentement sur ce dossier, n'a-t-il pas profité de ce délai pour exiger un calendrier de déploiement de cette nouvelle technologie sur tout le territoire national ?

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour la mettre en place d'un véritable service universel dans le domaine de la TNT, c'est-à-dire un service ouvert à tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2005 - page 3787

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, la TNT est un très grand succès, puisque, d'ores et déjà, trois cent mille adaptateurs ont été vendus ; sept cent mille à un million devraient l'être d'ici à la fin de l'année.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Raison de plus !

M. René-Pierre Signé. C'est un succès uniquement pour ceux qui reçoivent la TNT !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. La couverture numérique du territoire - votre question porte essentiellement sur ce point -, est assurée à hauteur de 35 %, à partir de dix-sept sites.

M. René-Pierre Signé. C'est peu !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Entre septembre 2005 et mars 2006, quinze autres sites seront ouverts, portant le taux de couverture à 50 %. A la fin du premier semestre 2006, ce taux sera de 65 % ; au début de l'année 2007, il sera de 85 % ; à la fin de l'année 2007, conformément à l'engagement du Premier ministre, il sera de 100 %, monsieur Teston.

M. René-Pierre Signé. Il ne sera plus Premier ministre !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Pourquoi la couverture se fait-elle progressivement et non d'un seul coup, ainsi que le réclament certains ? La raison en est qu'il faut s'assurer que l'image soit correcte. Il faut éviter les brouillages, les interférences avec la diffusion analogique. Cela pose des problèmes. Il faut vérifier également le bon fonctionnement des antennes. Le spectre hertzien est parfois surchargé, en particulier dans les zones frontalières. Ainsi que vous l'avez souligné, il est parfois nécessaire de conclure des accords avec certains pays frontaliers. Cela étant, et conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, la couverture sera totale à la fin de l'année 2007.

Vous estimez que le lancement de la TNT est intervenu tardivement. En effet ! Mais si la France a dix ans de retard, la faute en incombe au gouvernement précédent, qui n'a rien fait dans ce domaine ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.- Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)