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Présence d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public

12e législature

Question écrite n° 17409 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1249

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes suscitées par la présence persistante d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public. L'amiante, produit classé cancérigène depuis 1977, n'est interdit en France que depuis le décret n° 96-1133 du 2 décembre 1996. Il existe aujourd'hui une réglementation pour protéger les personnes susceptibles d'entrer en contact avec des fibres d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle et limiter les risques d'exposition des populations aux émanations de poussières d'amiante. La présence de signes d'exposition à l'amiante sur des agents techniques de l'hôpital Saint-Louis laisse à penser que cette réglementation est loin d'être respectée, et que de nombreuses personnes continuent, sans le savoir, à être exposées aux dangers de l'amiante. En effet, faute d'un inventaire centralisé des immeubles amiantés et des diagnostics afférents, il ne peut y avoir de contrôle efficace. Il demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la sécurité sanitaire des personnes qui fréquentent des immeubles susceptibles de renfermer de l'amiante.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque