Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux

12e législature

Question écrite n° 17411 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1249

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la mise en application, depuis le 25 décembre 2003, des nouvelles normes édictées par la directive européenne du 3 novembre 1998 sur la teneur en antimoine, arsenic, fluor, sélénium de l'eau potable. Quatre-vingts communes du centre du département de la Nièvre font l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction de la consommation de l'eau, les taux en arsenic, fluor et plomb étant supérieurs au seuil autorisé. Les coûts de construction de stations de traitement des eaux sont extrêmement importants (environ 1 million d'euros l'unité, 5 stations seront à réaliser dans la Nièvre) et aucune aide spécifique n'a été prévue pour leur réalisation. Les communes, les syndicats intercommunaux et les usagers ne pourront faire face à de telles dépenses d'autant que cette eau est consommée depuis toujours sans préjudice notable. Il lui serait très reconnaissant de lui faire connaître si des aides spécifiques peuvent être espérées pour la réalisation de ces structures de traitement des eaux, soit par des subventions plus importantes des agences de l'eau, soit par une majoration de la dotation FNDAE, soit par un financement majoré de l'ADEME. D'autre part, peut-on espérer que l'Agence française de sécurité sanitaire envisage la possibilité de dérogations temporaires ?

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque