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Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays

12 ème législature

Question écrite n° 17414 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1237

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Rwandais réfugiés dans les pays avoisinants, à savoir, la Tanzanie, la République du Congo, l'Ouganda, la Malawi... Le Haut Commissariat aux réfugiés semble recevoir des pressions de ces pays, ainsi que des pays donneurs d'aides, pour encourager ces réfugiés à rentrer au Rwanda. Ceci suscite une vive inquiétude de la part des organisations humanitaires ou de défense des droits de l'homme, car il apparaît que la situation au Rwanda n'offre pas les conditions de sécurité suffisantes. Quelle position le Gouvernement français a-t-il adopté sur la protection des réfugiés rwandais ? Quelles mesures prend-il pour que les réfugiés rwandais soient protégés et pour que les pays d'accueil soient suffisamment aidés ? Quelle est la politique suivie en matière d'accueil et de protection des demandeurs d'asile et réfugiés rwandais dans notre pays ? Il lui demande s'il est en mesure de lui apporter des réponses à ces légitimes interrogations.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3158

Le génocide rwandais a entraîné une des vagues de déplacés et de réfugiés les plus importantes de l'histoire. Les pays voisins (République démocratique du Congo, Tanzanie, Burundi, Rwanda) ont dû faire face, en quelques semaines, à un afflux de populations sans précédent. La fin de la transition politique au Rwanda (élections présidentielles en août 2003) et une stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays ont permis à de nombreux citoyens rwandais de regagner leur pays avec l'aide des agences et programme des Nations unies, et en particulier du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). Ce processus de retour demeure cependant inachevé, en raison de facteurs internes au Rwanda mais aussi, et surtout, en raison de l'instabilité qui continue d'affecter la région des Grands Lacs où le HCR a recensé plus de 3 millions de déplacés internes et 1,25 million de réfugiés. Le nombre de réfugiés rwandais en attente de rapatriement est aujourd'hui estimé par le HCR à 64 000 personnes. Le HCR a conclu des accords avec les autorités rwandaises et les gouvernements des pays d'accueil afin d'organiser le retour librement consenti des réfugiés dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. La mise en oeuvre de ces opérations, et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays, font l'objet d'un suivi vigilant des Etats, et en particulier de la France par l'intermédiaire de nos ambassades dans la région. Une mission des pays donateurs, organisée par le HCR dans la zone en février 2005, à laquelle participait ce ministère, a permis de vérifier la stricte application de ce principe. La France a, par ailleurs, encouragé le HCR à développer des programmes visant à inciter à l'intégration locale (tout en préservant les conditions d'existence des populations locales), ou à la réinstallation dans un pays tiers, des réfugiés ne désirant pas être rapatriés. La France est également attentive aux conditions de réinsertion des réfugiés dans leur pays d'accueil. En coordination avec nos principaux partenaires, des démarches ont été effectuées auprès de la Banque mondiale pour que le programme régional de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants puisse également bénéficier aux réfugiés rwandais qui regagnent leur pays. De manière générale, un dialogue régulier, dans le cadre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, est mené entre les chefs de mission européens et les autorités rwandaises. La question de la situation des droits de l'homme et de la sécurité des personnes rapatriées y est largement abordée. Ce dialogue s'ajoute aux actions menées par le HCR au Rwanda pour assister le gouvernement dans ses efforts pour instaurer un système d'asile national et aider le Conseil national des réfugiés, créé au début de l'année 2004, à assurer l'enregistrement des réfugiés. Le HCR continue cependant d'exercer son mandat dans des conditions difficiles. La situation sécuritaire précaire dans certaines zones où sont présents des réfugiés rwandais (est de la RDC) et l'absence d'infrastructures routières compliquent en effet l'accès aux populations réfugiées et la mise en place d'opérations de rapatriement. Ces difficultés expliquent la persistance de mouvements de retour spontané qui ne peuvent bénéficier des garanties d'assistance, de protection, et de réinsertion dans les pays d'origine, qui sont mises en place dans le cadre des opérations du HCR. Pour promouvoir une solution à la question des réfugiés dans la région des Grands Lacs, la France apporte un soutien continu, en RDC et au Burundi, à des processus de transition politiques dont la réussite doit contribuer à la stabilisation de la région et à l'installation d'une paix durable. La France a, en particulier, soutenu le renforcement des effectifs, à hauteur de 16 700 hommes, de la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC) ainsi que le déploiement d'une mission de 5 600 casques bleus au Burundi (ONUB). L'accroissement de la présence internationale dans les zones d'instabilité s'est traduit par une amélioration sensible de la situation sécuritaire et par un meilleur accès des agences onusiennes et des ONG aux populations civiles. Enfin, la France a soutenu le lancement, en novembre 2004, de la conférence sur la paix et la sécurité dans les Grands Lacs, dont le second sommet a eu lieu en novembre 2005 à Nairobi. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est au coeur des préoccupations de cette conférence qui doit, à terme, définir un pacte de stabilité entre les pays de la région.