Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/05/2005
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat et ses conséquences sur l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports et de l'ensemble du service public des activités physiques et sportives. Au moment où toute la communauté nationale est rassemblée autour de la candidature de Paris 2012, il apparaît essentiel de permettre au monde associatif et sportif en particulier de se préparer à cet événement. Or, le budget 2005 du ministère connaît une baisse que le Fonds national de développement du sport ne saurait totalement dissimuler. Celle-ci s'ajoute aux réductions de crédit qui ont déjà amené les directions départementales jeunesse et sports à réduire les subventions attribuées au milieu associatif. Cette baisse renforce l'inquiétude des professionnels puisque dans le même temps il est décidé de réduire les capacités humaines et matérielles des centres de formation des futurs cadres sportifs, à l'image du projet de fermeture envisagée du CREPS de Montry. Enfin, il a pris bonne note que, dans le cadre de la circulaire du 16 novembre 2004, est préconisée une intégration des DDJS dans le cadre préfectoral. Cette mesure entérinerait, si elle se révélait exacte, un désengagement ministériel supplémentaire très préjudiciable dans une telle période. C'est en ce sens qu'il lui demande de lui faire part des décisions prises en ce domaine et de lever les inquiétudes liées à l'annonce de la suppression du CREPS de Montry et des licenciements programmés.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/08/2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif à la place de ses services déconcentrés dans la nouvelle organisation administrative territoriale, et soucieux de la qualité de son engagement au service du développement du sport, des associations et des jeunes. La réforme de l'administration territoriale, dont les principes ont été définis par le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, est indissociable de l'important mouvement de décentralisation mis en oeuvre par la loi du 13 août 2004. Elle doit permettre d'améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat tout en recentrant les fonctionnaires sur leurs missions au service des usagers, plutôt que sur des fonctions support et de soutien, qui, notamment dans les petites structures, mobilisent encore une trop large part des ressources publiques. Dans ce cadre, la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, qui prévoit la possibilité pour les préfets de mettre en oeuvre un rapprochement fonctionnel des directions départementales de la jeunesse et des sports avec les services de la préfecture, conforte également les directions départementales dans leur rôle vis-à-vis du monde associatif et dans l'exercice de leurs missions de contrôle et de réglementation notamment. S'agissant de la fermeture d'un des deux sites du CREPS d'Ile-de-France situé à Montry, il convient de rappeler que le ministère s'est engagé en 2003 dans un plan de modernisation et de rationalisation de la gestion de ses établissements, dans le cadre duquel il a été décidé de recentrer les activités du CREPS d'Ile-de-France sur le seul site de Chatenay-Malabry. La fermeture du site de Montry, effective le 1er septembre 2005, n'a entraîné aucun licenciement. Les personnels techniques et pédagogiques du ministère désormais amenés à exercer leur activité sur le site de Châtenay-Malabry ont pu dans le cadre du mouvement 2005 demander une nouvelle affectation. Les personnels ATOSS affectés par le ministère de l'Education nationale au CREPS d'Ile-de-France ont été invités à participer au mouvement académique. Ils ont bénéficié d'un suivi individuel particulier et obtenu une mutation sur des voeux qu'ils avaient formulés.
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