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Rattachement de la discipline de gynécologie médicale au CNU

12 ème législature

Question écrite n° 17450 de Mme Françoise Henneron (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1243

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rattachement de la discipline de gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités. Le rétablissement du diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale par le biais du décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 a constitué une avancée certaine dans la perspective d'offrir des soins de qualité à toutes les femmes. Toutefois, contrairement aux autres spécialités médicales et chirurgicales, la gynécologie médicale n'est pas représentée de manière autonome au sein d'une section du Conseil national des universités (CNU), ce qui pourrait constituer une menace à terme pour la pérennité de cette discipline. Le souhait de la sous-section de biologie et de médecine de la reproduction et du développement du CNU d'accueillir cette discipline en son sein depuis plusieurs mois pourrait constituer une réponse adaptée à la préservation de la gynécologie médicale. Pour ce faire, il suffirait que le ministère prenne un arrêté modifiant l'intitulé actuel de cette sous-section du Conseil national des universités. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner à cette proposition qui constituerait une garantie supplémentaire de préservation de la discipline de gynécologie médicale.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 854

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient de la nécessité de conforter la spécialité de gynécologie médicale qui contribue indéniablement à assurer des soins de qualité aux femmes de notre pays et de prévoir un volet prévention. A l'heure actuelle, le nombre d'internes en formation dans cette spécialité est insuffisant. Il appartient au ministre de la santé de déterminer chaque année le nombre de postes d'internes à pourvoir dans chaque discipline. Ce chiffre est arrêté, en fonction, certes, des besoins démographiques de chaque spécialité, mais aussi du nombre d'étudiants accédant au troisième cycle des études médicales. Compte tenu des besoins à satisfaire dans toutes les disciplines et du nombre relativement faible d'étudiants arrivant en fin de deuxième cycle, du fait du numerus clausus appliqué il y a six ans, il apparaît peu probable que le nombre des internes de gynécologie médicale puisse être augmenté cette année. En ce qui concerne la représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, le Gouvernement a pris un arrêté, le 7 octobre dernier, faisant passer de une à trois les sous-sections du Conseil national des universités autorisées à nommer des professeurs et des maîtres de conférences dans cette discipline. La sous-direction de biologie et de médecine de la reproduction et du développement fait partie des sous-sections concernées par cet arrêté. Il est donc désormais possible de nommer des enseignants hospitalo-universitaires de gynécologie médicale dans cette discipline.