Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 12/05/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la décision de la direction générale de l'AP-HP de fermer 800 lits de gériatrie et de se retirer de la prise en charge des personnes âgées en long séjour, au motif que cela ne serait pas dans ses missions. Pourtant il y a un important déficit de structures d'accueil des personnes âgées. L'AP-HP assure depuis plus d'un siècle des missions dans ce domaine. Revenir en arrière dans ce domaine en vue de mettre en oeuvre le plan d'économies imposé à l'AP-HP - soumis à une logique uniquement comptable et non de santé publique - constituerait un recul de civilisation. La mairie de Paris a demandé au ministre de la santé l'arrêt immédiat de cette politique brutale de fermeture des lits de long séjour. Elle lui demande, par conséquent, qu'il fasse tout ce qui est en son pouvoir pour annuler cette mesure de fermeture des lits de long séjour. Elle lui demande également quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour la mise en place d'une concertation entre l'AP-HP et l'ensemble des collectivités territoriales franciliennes, sur ce problème majeur de santé publique que constitue la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 13/10/2005
L'assistance publique-hôpitaux de paris (AP-HP), dans le cadre de son plan stratégique 2005-2009 voté par le conseil d'administration le 7 juillet 2005, a précisé ses principales orientations concernant la prise en charge des malades âgés. Elle entend se concentrer sur sa mission prioritaire de nature sanitaire en développant ses réponses dans le domaine du court séjour gériatrique et des soins de suite et de réadaptation. L'AP-HP entend également assurer des prestations conformes aux attentes des personnes âgées en poursuivant l'humanisation et la mise aux normes de ses unités de soins de longue durée (USLD). Cette exigence de qualité conduira à une diminution de sa capacité en soins de longue durée évaluée à 800 lits et à la création concomitante de 300 lits en soins de suite et de réadaptation. Dans le contexte francilien d'accroissement de la population âgée et compte tenu du faible niveau d'équipement de la région en structures d'accueil pour personnes âgées (95 % contre 108 % en France entière - hors logements-foyers), cette réduction de capacité sera compensée par l'ouverture de nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une démarche régionale concertée de création de places nouvelles d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes, à hauteur d'un nombre au moins équivalent aux fermetures envisagées par PAP-HP est engagée avec l'ensemble des partenaires concernés (conseils généraux, services de l'Etat, ARH, assurance maladie, opérateurs publics et privés de services aux personnes âgées dépendantes...). Le financement de la médicalisation des places nouvelles répondant aux objectifs de cette démarche concertée sera assuré par le transfert des crédits correspondants. D'ores et déjà l'année 2005 verra l'ouverture de près de 1500 places d'EHPAD réparties sur les huit départements franciliens.
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