Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 12/05/2005
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la transformation du fonctionnement des services chargés des droits moraux et matériels des déportés, résistants et victimes de guerre. Il lui indique que les victimes de la barbarie nazie sont nombreuses et que celles-ci sont très favorables au maintien d'une structure d'administration centrale traitant des droits de ces personnes. En outre, les personnes victimes de la barbarie nazie souhaitent le maintien des conseils départementaux de cet office et que ceux-ci sont largement remis en cause par la création des commissions pivots prévue dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale. Ils souhaitent également le maintien des directions interrégionales chargées des anciens combattants. Dès lors, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement, afin d'assurer le maintien des services d'Etat prévus par la loi.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/07/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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