Allez au contenu, Allez à la navigation

Effectifs des agents des communautés

12 ème législature

Question écrite n° 17544 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1332

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les effectifs des agents des communautés. Il lui rappelle qu'une étude du centre national de la fonction publique territoriale indique que 114 000 agents territoriaux sont employés au 1er janvier 2004 dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. La montée en puissance de l'emploi communautaire montre que l'intercommunalité est devenue une composante de la fonction publique territoriale. Il lui rappelle qu'une très large part du personnel communautaire appartenant à la fonction publique territoriale est en fait des personnels qui ont été transférés à l'échelon intercommunal. Dès lors, il lui demande quels sont les effectifs communautaires qui n'appartiennent pas, à l'origine, à une autre communauté.



Réponse du Ministère de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 930

Les effectifs de la fonction publique territoriale sont connus au 31 décembre de chaque année grâce à une enquête statistique menée par l'INSEE auprès des collectivités locales. Les résultats détaillés font l'objet de publications régulières par l'INSEE et sont repris dans les publications de la DGCL et de l'Observatoire des finances locales. Le tableau ci-dessous donne les effectifs (y compris non-titulaires, emplois aidés et apprentis) de l'ensemble des collectivités locales pour la France métropolitaine et départements d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon depuis l'année du vote de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

EFFECTIF AU 31 DÉCEMBRE19992000200120022003
Organismes régionaux et départementaux245 762262 580276 011287 824297 439
- dont départements172 487176 871181 436187 199191 634
CES3 8533 0812 5342 2872 224
Emplois jeunes3 3503 9883 9123 8801 747
- dont régions10 49210 95511 59612 51413 310
CES121117706132
Emplois jeunes12817815413764
Organismes communaux et intercommunaux1 272 8301 312 2351 325 1141 362 2971 377 489
- dont communes1 045 2141 074 5911 077 7721 092 8331 085 791
CES88 53885 10775 96072 11860 678
Emplois jeunes23 35334 08335 76135 86321 761
- dont groupements de communes (1)124 508131 088138 155155 789174 587
CES10 14610 0539 2168 9427 881
Emplois jeunes3 2457 7608 9849 6957 249
- dont autres (centres communaux d'action locale, caisses des écoles, autres établissements publics locaux)103 108106 556109 187113 675117 111
Ensemble des administrations locales1 518 5921 574 8151 601 1251 650 1211 674 928
Autres organismes (2)64 90366 64467 23469 12671 967
Ensemble des emplois1 583 4951 641 4591 668 3591 719 2471 746 895
CES112 172107 52695 16290 37276 734
Emplois jeunes32 40450 68553 60954 30533 842
Evolution des effectifs des collectivités locales- 5,1 %+ 3,5 %+ 1,6 %+ 3,0 %+ 1,6 %
(1) Groupements à fiscalité propre et syndicats.
(2) OPHLM, caisses de crédit municipal, EPIC, OPAC, associations syndicales autorisées.