Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 12/05/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'accroissement de la population des loups dans les Alpes et les conséquences en résultant sur le territoire. En effet, le nombre de prédateurs aujourd'hui estimé entre 80 et 100, est beaucoup plus élevé que celui annoncé à l'automne dernier et connaît donc une forte progression. Récemment, une louve écrasée par un véhicule a été retrouvée à Montailleur, à proximité d'Albertville, ce qui suscite l'inquiétude des populations locales et des éleveurs, en particulier de la filière ovine, dont certains ont déjà fait savoir qu'ils ne gagneraient pas les alpages l'été prochain en raison des nombreuses attaques des troupeaux par les loups l'année dernière, et cela malgré les mesures de protection qui s'avèrent inopérantes dans de nombreux secteurs. La progression non maîtrisée du loup compromet le maintien de la présence de la filière ovine en alpage, alors que de coûteux investissements en faveur du pastoralisme ont été réalisés par les collectivités locales afin de sauvegarder un paysage ouvert. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver le pastoralisme face à la progression du nombre de loups.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/07/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les éleveurs confrontés à la prédation du loup. Les systèmes agropastoraux constituent une donnée fondamentale de la richesse des territoires montagnards, contribuant eux-mêmes à la qualité de l'environnement que parallèlement les mesures de protection de la biodiversité cherchent à renforcer. Dans ce contexte, la prédation entraînée par les loups sur les troupeaux doit être contenue dans des limites qui ne nuisent pas à la viabilité et à la pérennité des élevages. Le plan d'action loup 2004-2008 définissant pour cette période les modalités de gestion des populations de loups doit répondre à ces préoccupations, en particulier en promouvant le développement des mesures de protection des troupeaux et en apportant des solutions aux situations où malgré les dispositions prises, les effets sur les troupeaux demeurent excessifs. Dans le cadre de la loi et conformément à la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, des prélèvements de loups sont possibles afin de protéger les intérêts agricoles. L'arrêté du 12 août 2004 modifié relatif à la destruction de loups pour l'année 2004 a permis que de telles opérations soient autorisées dans plusieurs départements de l'arc alpin. Ces prélèvements n'ont pas pour objectif la suppression de l'espèce mais, dans la logique du plan d'action, ils doivent contribuer à rendre compatible la présence du loup, espèce protégée en application de nos engagements internationaux ainsi que des textes réglementaires communautaires et français, et le maintien des activités pastorales de haute et de moyenne montagne. Dans la mesure où l'un des critères permettant les prélèvements de loups porte sur l'absence d'autres solutions satisfaisantes pour protéger les troupeaux, tous les efforts en vue de l'amélioration et du développement des techniques de protection doivent être entrepris prioritairement, ces démarches constituant aux termes de la réglementation des préalables aux opérations de prélèvement. Il est également important que les pertes subies par les éleveurs soient justement indemnisées. Les principes appliqués pour la gestion des populations de loups doivent à la fois garantir le respect de nos engagements internationaux en faveur de la conservation de la biodiversité et assurer l'impératif de préservation des activités agropastorales. C'est en tenant compte de l'ensemble de ces éléments que la ministre de l'écologie et du développement durable a, par arrêté pris conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 17 juin dernier, autorisé les préfets des départements concernés à mettre en oeuvre un protocole d'intervention. Celui-ci est fondé sur l'articulation des moyens de protection des troupeaux, d'effarouchement (y compris par tir à munitions de caoutchouc) et en dernière extrémité de tir à balle. Les indemnisations ont dans le même temps été sensiblement revalorisées et, dans les zones de présence permanente, la procédure d'indemnisation a été simplifiée.
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