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Attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles

12e législature

Question écrite n° 17570 de M. Gilbert Barbier (Jura - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1328

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande formulée par la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) quant à l'attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles. Cette attribution a récemment été refusée. Or, il semble que l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2003 la rendait possible. Il souhaiterait donc connaître les raisons qui ont motivé ce refus.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1714

L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau a créé, en son article 1er, un diplôme d'honneur de porte-drapeau destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau. L'article 3 de cet arrêté précise que les candidatures à ce diplôme peuvent être présentées par les associations d'anciens combattants, les associations des membres des ordres nationaux, des médaillés militaires, des médaillés de la Résistance, les associations de mémoire combattante, ainsi que par les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires. Peuvent en outre être présentées les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurs-secouristes et des hospitaliers, sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent. De même, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et de façon plus générale des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ne correspond à aucune des associations limitativement énumérées par ce texte. Par ailleurs, la commission nationale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau, en sa séance du 8 octobre 2003, a rejeté la demande de cette fédération, formulée par l'association des donneurs de sang bénévoles de l'Oise, estimant que ses statuts ne permettaient pas de considérer qu'elle faisait de la préservation du lien entre le monde combattant et la nation son objectif principal. En l'état actuel de la réglementation, la FFDSB, malgré la valeur éminente de ses activités au service de la santé et de la population, ne peut donc bénéficier des dispositions de l'arrêté précité du 30 janvier 2003.