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Statut des employés des GRETA

12e législature

Question écrite n° 17572 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1331

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer si les employés des GRETA (groupements d'établissements publics locaux d'enseignement) ont un statut d'agents publics ou un statut d'agents privés.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1905

Les groupements d'établissements (GRETA) emploient, pour leur mission de formation continue des adultes inscrite à l'article L. 122-5 du code de l'éducation, des personnels titulaires et des agents contractuels. Ces derniers sont des agents non titulaires de l'Etat.