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Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT

12e législature

Question écrite n° 17576 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1328

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que, selon les régions concernées, on constate un décalage très important quant à la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT). L'Est de la France et tout particulièrement la Lorraine, sont défavorisés et on peut véritablement se demander pour quelles raisons la situation est aussi pénalisante. Non seulement les téléspectateurs en sont victimes, mais également les entreprises spécialisées, lesquelles sont confrontées à des difficultés économiques et auraient de ce fait besoin de possibilités de diversification. Il souhaiterait donc qu'il lui indique l'origine des distorsions territoriales sus évoquées et les solutions envisageables en la matière.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2860

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur l'existence d'un calendrier prévisionnel de l'évolution de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) pour la Lorraine. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; aujourd'hui de 50 %, puis s'étendra à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. La couverture de la Lorraine est prévue à partir d'une dizaine de sites. Toutefois, pour certains d'entre eux (Forbach, Longwy, Metz, Nancy, Sarrebourg, Verdun et Vittel), toutes les fréquences nécessaires au lancement de la TNT pourraient ne pas être disponibles tant que la diffusion analogique sera conservée, les travaux de planification et de coordination des fréquences avec les pays voisins n'ayant pas permis à ce stade d'identifier toutes les ressources utiles. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues courant octobre 2005. Ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, examine l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou par l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également par la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra également étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire.