Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer pour chaque région française quel a été le nombre de bureaux de tabac ayant fermé en 2004. Il souhaiterait également savoir quelle sera la durée des aides spécifiques devant compenser les pertes des chiffres d'affaire des buralistes.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/07/2005
En 2004, 458 débits de tabac ont fermé définitivement en France. Le tableau ci-dessous indique la répartition de ces fermetures définitives par région :
| RÉGIONS | NOMBRE de fermetures définitives en 2004 |
|---|---|
| Alsace | 28 |
| Aquitaine | 25 |
| Auvergne | 14 |
| Basse-Normandie | 15 |
| Haute-Normandie | 6 |
| Bourgogne | 35 |
| Bretagne | 10 |
| Centre | 22 |
| Champagne-Ardenne | 21 |
| Corse | 0 |
| Franche-Comté | 24 |
| Ile-de-France | 17 |
| Languedoc-Roussillon | 20 |
| Limousin | 4 |
| Lorraine | 76 |
| Midi-Pyrénées | 14 |
| Nord - Pas-de-Calais | 33 |
| Pays de la Loire | 19 |
| Picardie | 28 |
| Poitou-Charentes | 7 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 6 |
| Rhône-Alpes | 34 Conscients des difficultés rencontrées par les débitants suite à l'augmentation des prix du tabac, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ont signé, le 18 décembre 2003, le contrat d'avenir pour les buralistes avec le président de la Confédération des débitants de tabac de France. Ce contrat a prévu plusieurs mesures financières en faveur des débitants de tabac. Son coût devrait atteindre 170 millions d'euros en 2005. La première mesure, dite aide compensatoire, compense 50 à 80 % (90 % pour les débits situés dans les départements frontaliers et assimilés : Landes, Vosges, Pas-de-Calais et Aude) de la perte de rémunération des débitants de tabac liée à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5 %. La deuxième mesure, dite remise additionnelle, consiste à améliorer la rémunération de tous les débitants de tabac. Ainsi, en plus de leur rémunération actuelle, une subvention leur est accordée. Pour les 152 500 premiers euros de chiffre d'affaires, elle représente 2 % de ce montant. Pour la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 et 300 000 d'euros, elle est de 0,70 %. En 2004, 44,9 millions d'euros de remise compensatoire et 103,2 millions d'euros de remise additionnelle ont été versés aux débitants de tabac. Ensuite, une démarche expérimentale a été lancée en faveur des débitants des départements frontaliers et assimilés. Il s'agit d'une aide à la cessation d'activité de débitant de tabac limitée dans un premier temps à quatre-vingts aides au départ en 2004. Lors du congrès national des buralistes des 14 et 15 octobre 2004, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé que le nombre de bénéficiaires de l'indemnité de fin d'activité était porté de 80 à 120 en 2004 et reconduit à ce niveau en 2005. En 2004, 114 débitants ont accepté cette aide. La durée de ces aides spécifiques sera liée à l'évolution de la situation des débits situés dans les départements frontaliers et assimilés. |
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