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Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold

12e législature

Question écrite n° 17585 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1332

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que par question écrite n° 15213 du 23 décembre 2004, il a attiré son attention sur les spécificités du bassin houiller de Lorraine lesquelles y justifient le maintien d'une subdivision de l'équipement. Eu égard aux éléments contenus dans la réponse ministérielle et dans l'hypothèse ou une décision négative serait prise, le problème de la nécessaire proximité du service public resterait posé. Il souhaiterait savoir s'il ne serait alors pas possible de maintenir à Saint-Avold au moins une antenne des services de l'équipement pour l'instruction des permis de construire et de l'urbanisme.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 120

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'Etat, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance, en cohérence avec le développement territorial et avec une mise en oeuvre réalisée dans la concertation. Plus précisément, les directions départementales de l'équipement sont appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Au niveau infradépartemental, une refonte du réseau actuel de subdivisions sera engagée afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère de l'équipement va connaître une évolution très importante, et indispensable, compte tenu du transfert des effectifs routiers vers les conseils généraux et les futures directions interrégionales des routes. Le ministre a chargé chaque directeur départemental de l'équipement d'élaborer, en concertation avec les représentants du personnel, un projet de service qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. Le ministre est particulièrement attentif à ce que la nouvelle organisation des services prenne en compte les attentes des élus et des usagers, leur assure une réelle capacité d'écoute et garantisse, dans le dialogue, la qualité des réponses à leur apporter. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport par les services de l'équipement d'une ingénierie partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. La direction départementale de l'équipement de la Moselle a engagé une réflexion pour définir un nouveau projet pour l'avenir, qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. La mise en place d'un service aux compétences robustes, capable d'apporter une assistance de qualité aux collectivités locales, y compris sur des problèmes complexes, a été privilégiée. Dans le domaine de l'instruction des permis de construire, l'objectif d'organisation consiste à créer des pôles regroupant une dizaine d'agents. Cette organisation, en comparaison de l'ancienne, permet d'améliorer la qualité et les délais d'instruction des actes grâce à une présence continue, à un travail en réseau et à un partage des compétences. En outre, l'urbanisme étant un service d'usage très rare pour chaque citoyen, celui-ci a intérêt à se déplacer pour obtenir un avis ou un conseil de meilleur niveau. Compte tenu de ces hypothèses et au regard de sa position centrale vis-à-vis aussi bien du bassin houiller (Saint-Avold et Forbach) que du pays de Bitche, c'est donc à Sarreguemines que se situera le siège de la nouvelle subdivision, permettant ainsi un meilleur accès à l'ensemble du territoire défini par ce nouveau périmètre, ce qui conduit finalement à un faible éloignement par rapport à Saint-Avold. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de Moselle à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales de ce département à la direction départementale de l'équipement.