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Etat sanitaire des ruchers

12e législature

Question écrite n° 17593 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1327

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité d'obtenir en 2005 des informations claires et incontestables sur l'état sanitaire des ruchers. Les DSV collectent chaque année dans tous les départements les déclarations de mortalité et de dépopulation d'abeilles que leur font parvenir les apiculteurs et les agents sanitaires. Pour l'année 2004, la compilation de ces enquêtes a été rendue publique en octobre par les services du ministère de l'agriculture. 268 cas ont été constatés, ce qui représentait 0,68 % du cheptel apiaire français. Les hypothèses sur l'origine des troubles observés ont été les suivants : présence de maladies dans 24,2 % des cas ; mauvaise pratiques apicoles dans 15,1 % ; climat défavorable dans 13,4 % ; intoxication dans 4,6 % ; mauvaises pratiques agricoles dans 3,1 %. Ces chiffres ont été immédiatement contestés par plusieurs syndicats apicoles qui ont indiqué que tous les troubles constatés ne faisaient pas l'objet de déclarations. A ce titre, il pourrait être pertinent qu'une enquête approfondie auprès des apiculteurs soit menée par les agents des services du ministère de l'agriculture. Au-delà de cette suggestion, il lui demande ce qu'il compte faire pour obtenir cette année des informations précises et non contestées sur l'état du cheptel apiaire français ?



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2167

Chaque année, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche réalisent une synthèse des activités menées au sein de la filière apicole française dans le domaine sanitaire. Les données de cette synthèse font état du nombre d'apiculteurs et de ruches déclarés auprès des directions départementales des services vétérinaires, du nombre de foyers de maladies réputées contagieuses des abeilles déclarés par les apiculteurs ou constatés, lors de visites sur les ruchers, par les agents sanitaires apicoles et du nombre de cas de mortalités brutales d'abeilles ou de dépopulations importantes de ruchers déclarés par les apiculteurs. Néanmoins, l'insuffisance de la tenue des registres d'élevage tels que prescrits par l'arrêté du 5 juin 2000 et la sous déclaration des foyers de maladies réputées contagieuses des abeilles par les apiculteurs, peuvent rentre les informations collectées contestables. Aussi, afin de favoriser l'obtention des données fiables sur l'état sanitaire du cheptel apiaire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé plusieurs actions pour sensibiliser la filière apicole à la problématique sanitaire. Ainsi, quatre sessions de formations sanitaires apicoles sont organisées chaque année par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments à l'attention des 2 500 agents sanitaires apicoles. Ces formations sont financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche qui a également subventionné la formation des formateurs sanitaires apicoles par la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales. Par ailleurs, la liste des maladies réputées contagieuses des abeilles sera prochainement modifiée en fonction de l'état sanitaire actuel du cheptel apiaire français et la réglementation relative aux mesures sanitaires de lutte contre ces maladies sera actualisée en concertation avec les organisations apicoles nationales. Enfin, la création d'un institut technique apicole est fortement encouragée. Ces mesures doivent permettre d'aider les acteurs de la filière apicole dans la maîtrise sanitaire de leurs cheptels et contribueront à favoriser les déclarations, par les apiculteurs auprès des directions départementales des services vétérinaires, de l'ensemble des troubles constatés dans les ruchers et donc à améliorer la fiabilité des informations sanitaires.