Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 12/05/2005
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à propos de l'interdiction, en 2004, d'utiliser deux produits de protection des semences en vertu du principe de précaution. En début d'année, des arrêtés préfectoraux ont été pris pour mettre un terme aux projets de zones d'observation régionales, dans tous les départements où ces ZOR avaient été créées en 2004 pour étudier l'éventuelle relation entre l'utilisation de semences protégées et les mortalités d'abeilles. L'article 5 de la charte de l'environnement, votée le 28 février dernier, précise que l'application de ce principe doit conduire à la mise en place d'études scientifiques qui permettent de lever les incertitudes ayant conduit à sa mise en oeuvre. Ainsi en vigueur, ce principe doit conduire à renforcer la recherche française. Il en va de l'intérêt des agriculteurs français qui sont les seuls au monde à ne plus avoir accès à l'innovation majeure que représente la protection des semences, comme de celui des apiculteurs qui ont besoin que toutes les causes possibles des troubles soient étudiées afin que des solutions adaptées puissent être développées. Par conséquent, comme les mesures prises ne peuvent qu'être provisoires, il lui demande quels sont, dans ce cas précis, les nouveaux programmes de recherche qui ont été mis en place afin de lever rapidement les incertitudes ayant conduit à l'application du principe de précaution.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/12/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité « Gaucho » pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution, et sur la base de l'article L. 253-3 du code rural. Afin d'approfondir les données relatives aux effets du fipronil sur la santé publique et l'environnement, l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. L'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, les ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de l'industrie et de la santé ont saisi conjointement les agences nationales d'évaluation des risques, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sur les risques du fipronil pour ses différents usages, agricoles, domestiques et liés au médicament vétérinaire. Leur rapport commun, basé sur l'analyse des données toxicologiques des dossiers de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires ainsi que des données de surveillance recueillies auprès des centres antipoison, de la mutualité sociale agricole et des industriels, a été communiqué le 5 avril 2005. Selon l'avis des deux agences, il n'existe pas actuellement d'élément indiquant que l'exposition au fipronil constitue un risque pour la santé de l'homme, dans les conditions d'emploi préconisées pour chaque type de produit. D'autre part, en vue d'améliorer les connaissances actuelles sur les conséquences éventuelles de l'emploi du fipronil et du « Gaucho » sur les abeilles, une enquête prospective multifactorielle animée par l'AFSSA a été mise en oeuvre en 2002. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2005. Les rapports des travaux menés dans le cadre de l'enquête sont disponibles sur le site internet de l'AFSSA. De plus, une étude multifactorielle a été lancée à l'initiative du ministère chargé de l'Agriculture afin de recenser les facteurs pouvant conduire à des troubles ou des cas de mortalité brutale des abeilles. Parallèlement les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche continuent de recenser les troubles observés sur les abeilles dans le cadre du réseau national de surveillance instauré en 2002.
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