Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 19/05/2005
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les difficultés que rencontrent les professionnels pour l'emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans les jours fériés et les dimanches dans les métiers de bouche. Des arrêts de la Cour de cassation sur le sujet paraissent contredire les circulaires du ministère du travail qui introduisaient certaines tolérances. Cette situation est de nature à freiner l'embauche d'apprentis mineurs dans ce secteur où il est indispensable de les recruter. Cela serait aussi défavorable aux employeurs qu'à ces jeunes qui seraient ainsi privés d'une voie professionnelle intéressante pour eux. Ces métiers ayant une activité plus importante le dimanche, il paraît nécessaire de tenir compte de cette spécificité. Ainsi, il souhaite connaître quelles mesures envisage le Gouvernement pour permettre aux jeunes mineurs de travailler dans un secteur qui peut proposer des débouchés importants.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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