Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 19/05/2005
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer, s'agissant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), d'une part, ce qu'elle représente relativement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en ressources collectées, en population couverte et en coût par usager, d'autre part, les critères les plus couramment utilisés pour en répartir la charge entre les usagers, en fonction du service rendu.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 05/01/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux différents modes de financement du service public des déchets ménagers et assimilés. Le coût moyen en France par habitant de la gestion des déchets ménagers estimé en 2002 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie se situe dans une fourchette comprise entre 30 et 75 euros par an après déduction des aides et des recettes des collectivités. Il existe trois modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'impact financier pour l'administré peut être variable : recours au budget général, redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le recours à la TEOM est majoritaire, notamment en milieu urbain, puisqu'elle concerne près de 64 % des communes et établissements de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de gestion de déchets représentant environ 84 % de la population française pour un produit global de 4 milliards d'euros en 2003. La REOM est, quant à elle, perçue dans environ 31 % des collectivités compétentes mais représentant environ 12 % de la population totale et un produit global s'élevant à 408 millions d'euros en 2003. Les collectivités restantes financent la gestion de leurs déchets par le budget général. En ce qui concerne les modalités de répartition de la charge entre les usagers, le critère retenu pour le calcul de la TEOM est la valeur locative des immeubles bâtis alors que pour la REOM, le critère le plus fréquemment utilisé est le nombre de personnes par foyer fiscal. Une redevance incitative variable en fonction du volume ou du poids de déchets produits n'a été adoptée à ce jour que par une dizaine de collectivités en France.
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