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Mode de calcul de la prime pour l'emploi

12 ème législature

Question écrite n° 17665 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1391

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fait que, dans son rapport annuel pour 2004, le médiateur a formulé une proposition de réforme ainsi libellée : « nouveau mode de calcul de la prime pour l'emploi (PPE), afin de ne pas léser certains travailleurs exerçant leur activité le week-end ». Eu égard à l'intérêt de cette suggestion, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque