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Devenir de l'ONAC

12e législature

Question écrite n° 17687 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1380

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir de l'ONAC. En effet, faisant suite à l'ordonnance du 16 novembre 2004, il est prévu une réorganisation administrative. Le conseil d'administration serait remplacé, dès le mois de juin, par des conseils départementaux pour la mémoire de la Nation. Le préfet aurait le pouvoir d'en déterminer la composition et le fonctionnement. Les anciens combattants craignent donc que cet établissement soit rattaché aux préfectures alors qu'il s'agit d'une mission fondamentale de l'Etat. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à la pérennité de ce service avec un budget autonome pour les anciens combattants au sein du ministère de la défense.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2028

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.