Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 19/05/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement artistique au collège. L'enseignement des disciplines artistiques, au même titre que les autres matières, participe au développement des élèves. Reste que la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a exclu les disciplines artistiques du socle commun des connaissances. Cette mesure soulève l'indignation d'une majorité d'enseignants des collèges et lycées, de professeurs des écoles, d'enseignants des conservatoires, de parents d'élèves et de très nombreux élèves. Elle inquiète l'ensemble de la communauté éducative de notre pays. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de garantir le maintien de l'enseignement des arts plastiques et celui de l'éducation musicale, assurés par les professeurs qui en ont actuellement la charge, pour tous les élèves du collège, et la prise en compte de cet enseignement dans la notation du diplôme national du brevet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/08/2005
Les enseignements d'éducation musicale et d'arts plastiques continuent à être proposés au titre des enseignements obligatoires inscrits dans le cursus de l'ensemble des élèves de collège. L'article L. 312-6 du code de l'éducation a souligné leur rôle dans la formation des élèves en précisant que les enseignements dispensés dans le cadre de l'enseignement artistique et culturel comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques et s'accompagnent également d'une initiation aux pratiques artistiques. En outre, en ce qui concerne plus spécialement la classe de troisième, la place de ces enseignements et l'horaire hebdomadaire dont ils bénéficient (1 heure obligatoire pour chacune des deux disciplines) ont été confirmés par l'arrêté du 2 juillet 2004 applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006. Par ailleurs, pour la session 2006 du diplôme national du brevet, la prise en compte des enseignements artistiques s'effectuera dans des conditions identiques à celles ayant cours à la session 2005 de ce même examen.
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