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Subvention FSE accordée au CNPA en 2000

12e législature

Question écrite n° 17700 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1385

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le versement en 2000 d'une subvention de 4 313 011 euros au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). En effet, il apparaît que le « jaune » correspondant à l'année 2000 indique que ce mouvement financier a bien eu lieu, alors que, par ailleurs, des informations émanant du ministère laissent à penser qu'il s'agit d'une erreur matérielle de restitution. En raison de l'enjeu financier, il lui demande de lui indiquer si cette subvention a ou n'a pas été versée.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque