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Financement de l'hôpital public

12e législature

Question écrite n° 17724 de M. Jacques Siffre (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le financement de l'hôpital public. La communauté hospitalière considère que le financement des hôpitaux sur la base d'une progression de 3,6 % des dépenses d'assurance maladie est très largement insuffisante. En effet, la progression nécessaire au simple maintien des activités et au respect des différents plans de santé publique se situe à un minimum de 5 %. L'essentiel de cette évolution concerne les charges de personnel, dont on sait qu'elles sont croissantes, le coût des achats de médicaments et des dispositifs médicaux dont le comité économique des produits de santé estime qu'il va augmenter. De plus, l'activité hospitalière ayant tendance à augmenter, la réalité des charges ne pourra être que très supérieure à celle prévue par le Gouvernement. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour que les établissements hospitaliers continuent d'assurer leurs activités de service public de santé.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque