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Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie

12 ème législature

Question écrite n° 17728 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1382

M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la durée d'instruction, par la direction nationale de la gendarmerie, des phases d'étude de construction de gendarmerie. Dans notre département de l'Oise, plusieurs gendarmeries devraient être implantées à plus ou moins longue échéance. Dans la commune de Clermont, plus particulièrement, l'actuel bâtiment où exercent et logent les gendarmes est trop vétuste et inadapté. Leurs conditions de travail se dégradent et vont de pair avec une augmentation des chiffres de la délinquance pour cette compagnie par rapport à 2004 (+ 19,21 %). Le projet de construction d'un nouveau bâtiment devait se finaliser vers le mois de mai 2006. Mais la direction nationale de la gendarmerie a approuvé l'avant-projet sommaire six mois après son dépôt par nos pouvoirs publics. Cette excessive durée d'instruction pénalise encore d'avantage les gendarmes et l'aboutissement d'un projet prioritaire pour notre département. Compte tenu des éléments susvisés, il souhaiterait qu'elle lui fasse part des raisons pour lesquelles un tel délai est requis dans l'instruction des phases d'étude de construction de gendarmerie et si elle entend mettre en oeuvre des mesures correctives afin que les procédures soient approuvées par l'administration centrale avec davantage de diligence.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1822

La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) instruit actuellement 584 opérations immobilières locatives représentant un total de 9 823 logements et 2 057 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires. Ces projets, situés à des stades d'avancement différents, sont étudiés aux plans administratif, juridique et technique. Selon la procédure retenue, les délais moyens constatés entre le lancement du projet et la livraison de l'ouvrage se situent entre 36 et 48 mois, dont 18 mois pour la construction proprement dite. S'agissant plus particulièrement du projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Clermont, la DGGN a autorisé, le 4 avril 2002, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Oise à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la construction d'une caserne au profit du groupe de commandement de la compagnie, de la brigade territoriale et de la brigade de recherches, soit un effectif de 4 officiers, 36 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires. Par la suite, une seconde tranche de travaux a été autorisée par la DGGN afin d'intégrer la brigade motorisée et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Pour des raisons tenant à la cohérence d'ensemble de ce projet, le département de l'Oise, maître d'ouvrage, puis l'architecte ont sollicité des délais supplémentaires pour son étude. Les dossiers administratifs et techniques relatifs à ces programmes immobiliers sont parvenus à la DGGN le 28 décembre 2004. Si les conditions juridiques et financières ont pu être arrêtées, le dossier technique comportait en revanche plusieurs anomalies. La fiche d'observations a été adressée le 3 mai 2005 aux échelons locaux de la gendarmerie afin d'être communiquée au maître d'ouvrage. En dépit du volume important des opérations immobilières instruites, il n'a pas fallu plus de 4 mois à la DGGN pour examiner ce dossier complexe.