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Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

12 ème législature

Question écrite n° 17754 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1391

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la situation des associations d'aide à domicile prestataires de services auprès des personnes âgées qui ont vu leur dotation d'heures d'intervention diminuer entre 15 et 20 %. Ces associations craignent que les mesures prises par la CNAVTS se traduisent par une baisse de leurs possibilités d'intervention, mais également par la disparition d'emplois. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre en la matière.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque